Pourquoi ce diagnostic Amiante ?
Il permet de repérer la présence éventuelle d’amiante et de protéger de certaines maladies respiratoires.
Dans quels cas a-t-on l’obligation d’établir un diagnostic Amiante ?
Il est imposé pour toute vente de bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Exigé dès la signature de l’avant-contrat, il permet au vendeur d’exonérer sur ce point sa responsabilité des vices cachés.
En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ?
Repérage visuel, complété le cas échéant par un prélèvement d’échantillon(s) pour analyse en laboratoire. Le rapport mentionne l’absence ou la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante, ainsi que leur localisation et l’évaluation de leur conservation.
Quelle est la durée de validité du diagnostic Amiante ?
Illimitée si absence d’amiante.
