Le diagnostic de performance énergétique doit être annexé à toute promesse de vente et tout acte authentique d'un bien immobilier.
Il s'applique aux contrats de location dès le 1er juillet 2007.
Le Diagnostic de Performance Energétique comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction des valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance en matière de consommation d’énergie, de quantité de gaz à effet de serre émis, etc.
Il est accompagné de recommandations techniques destinées à améliorer cette performance et de conseils pratiques en matière de crédits d’impôts pour la réalisation de travaux.
La lutte contre l'effet de serre
Les Accords de Rio et le protocole de Kyoto fixent des objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES). La France s’est ainsi engagée à réduire la consommation d’énergie des bâtiments qui contribuent, à plus de 25% à la production des gaz à effet de serre.
Le Plan Climat 2004 décrit les mesures imposées par la fameuse Directive européenne de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
Ce texte fondateur spécifie donc les objectifs de la réglementation thermique des constructions neuves en France :
- une amélioration de la performance énergétique de la construction neuve d’au moins 15%, pour un objectif de 40% en 2020,
- une limitation du recours à la climatisation,
-la maîtrise de la demande en électricité
Validité: 10 ans
Il s'applique aux contrats de location dès le 1er juillet 2007.
Le Diagnostic de Performance Energétique comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction des valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance en matière de consommation d’énergie, de quantité de gaz à effet de serre émis, etc.
Il est accompagné de recommandations techniques destinées à améliorer cette performance et de conseils pratiques en matière de crédits d’impôts pour la réalisation de travaux.
La lutte contre l'effet de serre
Les Accords de Rio et le protocole de Kyoto fixent des objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES). La France s’est ainsi engagée à réduire la consommation d’énergie des bâtiments qui contribuent, à plus de 25% à la production des gaz à effet de serre.
Le Plan Climat 2004 décrit les mesures imposées par la fameuse Directive européenne de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
Ce texte fondateur spécifie donc les objectifs de la réglementation thermique des constructions neuves en France :
- une amélioration de la performance énergétique de la construction neuve d’au moins 15%, pour un objectif de 40% en 2020,
- une limitation du recours à la climatisation,
-la maîtrise de la demande en électricité
Validité: 10 ans
