Pourquoi ce diagnostic Plomb ?
Il permet de déterminer le risque d’exposition au plomb contenu dans les peintures et de protéger les personnes du saturnisme.
Dans quels cas a-t-on l’obligation d’établir un diagnostic Plomb ?
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est exigé pour les immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 :
- dès la signature du compromis en cas de vente.
- en cas de location, pour les baux d’habitation conclu à compter du 12 août 2008.
Le Plomb dans les parties communes
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire dans les parties communes de tout immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Il doit avoir été effectué avant le 12 août 2008.
En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ?
A analyser à l’aide d’une machine à fluorescence X, tous les substrats susceptibles de contenir du plomb dans les peintures.
Quelle est la durée de validité du diagnostic du diagnostic Plomb ?
Si absence de plomb, durée illimitée.
En cas de présence de plomb, durée de 1 an (vente) ou de 6 ans (location).
Il permet de déterminer le risque d’exposition au plomb contenu dans les peintures et de protéger les personnes du saturnisme.
Dans quels cas a-t-on l’obligation d’établir un diagnostic Plomb ?
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est exigé pour les immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 :
- dès la signature du compromis en cas de vente.
- en cas de location, pour les baux d’habitation conclu à compter du 12 août 2008.
Le Plomb dans les parties communes
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire dans les parties communes de tout immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Il doit avoir été effectué avant le 12 août 2008.
En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ?
A analyser à l’aide d’une machine à fluorescence X, tous les substrats susceptibles de contenir du plomb dans les peintures.
Quelle est la durée de validité du diagnostic du diagnostic Plomb ?
Si absence de plomb, durée illimitée.
En cas de présence de plomb, durée de 1 an (vente) ou de 6 ans (location).
- Le constat de risque d’exposition au plomb permet au propriétaire vendeur d’exonérer sur ce point sa responsabilité des vices cachés et au bailleur de prévenir les risques d’intoxication au plomb. En cas d’absence de diagnostic, le propriétaire manque à ses obligations de sécurité et engage sa responsabilité pénale
