Dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, le Maire peut enjoindre les propriétaires de procéder à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires.
L'objectif de ce diagnostic est de protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles des dégradations causées par les termites et autres insectes xylophages.
Il est obligatoire dans les zones classées à risque et permet l'exonération de la garantie de vice caché lors de la vente d'un bien immobilier il est aussi conseillé par les notaires sur les autres départements.
Il doit être annexé à l'acte de vente de tout immeuble bâti.
L’état doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte de vente. Le diagnostic doit avoir moins de 6 mois au moment de l’acte authentique.
Les termites souterrains du genre "Reticulitermes" forment des colonies dans le sol. Ce sont insectes sociaux. La présence d´eau est obligatoire pour le développement des colonies de termites.
Leur aliment de prédilection est le bois mort, mais ils peuvent s'attaquer à tout matériaux contenant de la cellulose.
Plusieurs lieux de nourrissage peuvent être utilisés par les termites, bûchers, souches, clôtures, locaux d'habitation, communiquant entre eux par un réseau de galeries.
L'objectif de ce diagnostic est de protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles des dégradations causées par les termites et autres insectes xylophages.
Il est obligatoire dans les zones classées à risque et permet l'exonération de la garantie de vice caché lors de la vente d'un bien immobilier il est aussi conseillé par les notaires sur les autres départements.
Il doit être annexé à l'acte de vente de tout immeuble bâti.
L’état doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte de vente. Le diagnostic doit avoir moins de 6 mois au moment de l’acte authentique.
Les termites souterrains du genre "Reticulitermes" forment des colonies dans le sol. Ce sont insectes sociaux. La présence d´eau est obligatoire pour le développement des colonies de termites.
Leur aliment de prédilection est le bois mort, mais ils peuvent s'attaquer à tout matériaux contenant de la cellulose.
Plusieurs lieux de nourrissage peuvent être utilisés par les termites, bûchers, souches, clôtures, locaux d'habitation, communiquant entre eux par un réseau de galeries.
